Veuillez lire attentivement ces CGU avant votre visite sur le site.

Conditions générales d'utilisation d'Emmenetonchien.com

EMMENE TON CHIEN, ci-après dénommé L’EDITEUR, est l’Editeur de la Plateforme web EMMENE TON CHIEN.com

L'activité de Emmenetonchien.com via Sophie Morche est régie par les dispositions du Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise – loi n° 2003-721 du 1er août 2003- dont Couveuse CIBLE assure la gestion 1er juin 2016 au 1er février 2017.

EURL Couveuse CIBLE au capital social de 3000 € -  ZI CAPISCOL -  5, Rue Langevin - 34500 Béziers ; SIRET : 750 012 155 00016

Les Parties, l’Utilisateur de la Plateforme et l’Editeur, conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales.

EMMENE TON CHIEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version sur le Site « www.emmenetonchien.com». Les conditions générales d’utilisation sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par EMMENE TON CHIEN.

 

Article 1. Description du Service

Le Site « www.emmenetonchien.com » est un site d'aide à l'organisation de voyages, séjours, loisirs, sorties, activités et prestations, impliquant la présence d’un chien et de son propriétaire. Ce service n’est en rien une agence de voyage et est uniquement proposé à des fins ludiques et récréatives.

Le service permet notamment à l'Utilisateur disposant préalablement d'un accès au réseau Internet:

  • de rechercher des hébergements, activités, restaurants, transports dans lesquels le chien est accepté,
  • de trouver des idées de séjours ou de WE où son chien est le bienvenu
  • de trouver des solutions pour faire garder son chien pendant tout ou partie des vacances
  • de rechercher des professionnels du monde canin sur sa destination de vacances
  • de commenter et de contribuer au contenu du Site en y déposant des bons plans*,
  • de trouver de l’information sur les chiens en règle générale
  • de réserver des prestations de voyage ou de loisirs via des partenaires Prestataires,

Le service référence les offres et produits des prestataires qui ont choisi librement et en toutes connaissances d’être référencés et d’être ainsi visibles auprès de leur clientèle propriétaire de chien et des bons plans déposés par la communauté du site. Emmenetonchien.com mène une politique de qualification de cette offre en 4 niveaux de qualité allant de 1 à 4 truffes. Ces niveaux sont attribués par le site selon une grille de critères spécifiques (critères Qualidog) et propres à Emmenetonchien.com et qui déterminent le niveau d’accueil de l’animal et de son propriétaire dans l’établissement. Selon les avis des membres de la communauté d’Emmenetonchien.com, le niveau de qualité peut-être revu. Une prestation spécifique permet au prestataire de faire vérifier la conformité des informations déclarées dans sa fiche par un membre de la communauté qui pourra dès lors "certifié Qualidog" l'établissement.

* Les bons plans font partis de programme #Je partage mes bons plans trop w'ouf dont le règlement est présent sur le site. En acceptant ces conditions générales d'utilisation et en participant au programme en déposant des bons plans sur le site, vous acceptez également le reglement du programme. 

Article 2.  Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

  • « Conditions Générales » : les conditions générales qui font l'objet des présentes ;
  • « Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
  • « Internaute » : désigne tout utilisateur/visiteur ayant accès aux services du Site web quel qu’en soit le support utilisé pour y avoir accès (Site web, ou application mobile).
  •  « Site web / Plateforme » : désigne le site internet www.emmetonchien.com, application mobile, qui fait un lien ou référence à ces présentes conditions générales.
  • « Partenaires / Prestataires » : il s’agit des prestataires référencés sur le Site web. Ils sont tiers indépendants de EMMENETONCHIEN.COM et sont donc seuls responsables de la vente ou de la fourniture de leurs produits ou services.
  • « Utilisateur » : désigne tout utilisateur des services proposés par L’EDITEUR qui nécessitent la création d’une fiche Utilisateur,
  • « Service » : tout service proposé en utilisation libre ou moyennant le paiement d’un prix sur le Site Web.

Les références aux « Articles » sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

 

Article 3.  Objet

Les présentes conditions générales ont valeur de contrat entre l’Utilisateur, l’Internaute, d’une part, et l’Editeur du Site d’autre part.

L'usage des services et contenus proposés par l’Editeur implique que l'Utilisateur accepte, de façon automatique et inconditionnelle, les termes et les conditions définies ci-dessous.

Ces conditions ne concernent pas les modalités de vente et d’utilisation des Services proposés par les Partenaires Prestataires que les Utilisateurs devront accepter indépendamment des présentes lors de l’utilisation du service ou du produit proposé par le Prestataire référencé sur le Site.

 

Article 4. Conditions d'accès au service

4.1. Création d’un compte Utilisateur

Afin de pouvoir contribuer aux contenus du Site Web, l’Internaute devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

-        Composer l'adresse du Site Web ;

-        Suivre les instructions du Site Web et en particulier, les instructions nécessaires à la création d’un compte Utilisateur ;

-        Remplir le formulaire d’informations personnelles

L’Internaute devra impérativement accepter les présentes conditions générales avant de finaliser sa création de compte ainsi que la publication des différents contenus qu’il souhaite ajouter au site.

Toute publication et toute création d’un compte utiliateur sur le site sera considérée comme une acceptation sans réserves des présentes conditions générales.

L’Internaute reçoit ensuite par voie électronique une confirmation de réception de son contenu par l’équipe d’Emmenetonchien.com qui gérera la modération de ce dernier et sa mise en ligne.

L’Editeur se réserve le droit de refuser la création d’un compte utilisateur si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un différend avec l’Utilisateur concernant notamment des commentaires ou contenus litigieux postés précédemment sur le Site. Il en est de même pour la demande d’ajout de contenu sur le site.

Il est en outre rappelé que les informations données par l’Utilisateur sont déclaratives, celui-ci s’engage par conséquent à ce que l’ensemble des données transmises soient sincères et rigoureusement exactes.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des agissements de l’Utilisateur sur le Site Web.

Il est rappelé à l’Utilisateur qui l’accepte que l’Editeur pourra à tout moment, sans préavis, et à sa seule discrétion, supprimer les contenus d’un Utilisateur, dès lors que l’Editeur aura constaté un manquement à l’une au moins des dispositions des présentes conditions générales.

En outre, l’Editeur rappelle qu’il n’offre aux Internautes, Utilisateurs, aucune garantie quant au maintien de l’accès aux différents Services du Site Web, quels qu’ils soient (contenus multimédias, échanges entre Internautes ou utilisateurs etc.).

L’Utilisateur qui souhaite modifier ou retirer un contenu qu’il a posté devra adresser un email à l’Editeur en lui faisant part précisément de son souhaite : retrait ou modification (auquel cas, il conviendra de préciser la modification souhaitée).

4.2. Utilisation responsable de l’Utilisateur

4.2.1 Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser une fausse adresse e-mail, à ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d’une carte de crédit ou d'un contenu.

L'utilisateur est responsable de tout Contenu qu'il rend accessible à des tiers via le Site, quel que soit sa forme et son mode de stockage.

L'utilisateur est par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs du Site web relève de la responsabilité de celui-ci, l’Editeur n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. L’Editeur n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu mis en ligne sur le Site web par les Utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable de la validité et du caractère complet des informations fournies, et doit informer L’EDITEUR de tout changement concernant ces informations.

L’Utilisateur s’engage en outre à prendre connaissance et à respecter la charte propriétaire annexée aux présentes conditions générales.

L’Editeur se réserve le droit de refuser l'accès, de retirer ou d'éditer du contenu si l’Utilisateur est en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tout autres termes, conditions, lignes directrices ou politique d’utilisation de ce Site web.

4.2.2 Contributions au guide

L’Utilisateur est informé qu’il peut mettre en ligne des portraits, soumettre des commentaires; des avis, des suggestions, des bons plans, notamment concernant des lieux d’hébergement, des restaurants, des activités et que l’Utilisateur entend recommander, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et qu’il ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ».

Les contenus soumis pourront comporter : du texte, des photographies, des vidéos, des dessins, des liens hypertextes.

L’Editeur permet aux utilisateurs qui le souhaitent de contribuer aux informations données par le Site en  permettant de soumettre une appréciation suite à leur expérience chez un prestataire. Les impressions et commentaires publiés n'engagent que leurs auteurs; ils sont soumis à modération par l'administrateur du site.

Seuls les clients des prestations peuvent commenter les prestataires.

L’Utilisateur autorise l’Editeur à publier l'intégralité de sa contribution, et certifie être détenteur des droits d'auteur ou des droits de reproduction des éléments diffusés, ou d'avoir obtenu une autorisation explicite pour ce faire.

L’Utilisateur autorise que sa contribution soit modifiée par d'autres rédacteurs et par l’Editeur sans aucune restriction.

L’Utilisateur autorise expressément par les présentes l’Editeur à réutiliser les contenus (photographies, vidéos, textes, liens web, dessins, croquis, citation etc.) et contributions soumises par l’Utilisateur sur : les réseaux sociaux, la newsletter et le catalogue de l’Editeur, et ce pour toute la durée d’exploitation du Site web de l’Editeur.

Concernant les photographies et les vidéos, les Utilisateurs seront libres de demander à l’Editeur de retirer ces images, en formulant cette demande par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email recommandé. L’Utilisateur comprend et accepte toutefois que le retrait de ces images pourra prendre jusqu’à 7 jours et que nulle réclamation ne pourra être effectuée pour la période écoulée avant sa demande de retrait, puisque par les présentes l’Utilisateur donne le droit à l’Editeur de les utiliser et le garantit contre toutes conséquences dommageables que pourraient avoir cette exploitation pour l’Editeur.

L’Utilisateur garantit en ce sens l’Editeur qu’il détient tous les droits et autorisations requises nécessaires à l’utilisation des contenus et contributions qu’il soumet par l’Editeur auprès du public et notamment pour les contenus photos et vidéos.

Enfin, il est rappelé que la responsabilité de l’Editeur ne pourrait être mise en cause dans le cas où certaines imprécisions, inexactitudes ou omissions seraient présentes dans les informations diffusées ou si les données fournies par le rédacteur ne sont pas conformes à la législation en vigueur.

4.2.3 Pouvoir de modération de l’Editeur

Les contributions soumises par les Utilisateurs du Site devront être correctement formulées tant du point de vue de la forme (orthographe, qualité de l'expression) que du fond (argumentaire, ton). Les termes généralement considérés comme vulgaires, les abréviations, les textes en lettres majuscules, le langage SMS sont en particulier proscrits. Nous invitons les membres, dans le cadre de la protection de leur vie privée et de la lutte contre les courriers indésirables (spam), à ne jamais laisser d'adresse e-mail personnelle dans les contenus ou contributions déposés.

EMMENETONCHIEN.com a la possibilité, ce que vous acceptez expressément, d'avoir recours, le cas échéant, à une modération et a une correction des Contenus. Cette modération peut aller de la suppression des contenus litigieux à leur publication partielle ou leur modification sans dénaturer les intentions originales de l'auteur.

Le nom de l’auteur de la Contribution sera apposé aux cotés de la contribution, à la condition que le nom de l’auteur ait été indiqué.

L’Editeur se réserve le droit de retirer ou de modérer tout contenu ou toute appréciation frauduleuse, jugée incompatible, non authentique, à caractère publicitaire, ainsi que les commentaires malveillants, non appropriés à une large audience ou qui seraient susceptibles d'engendrer un litige, et ce sans préavis, ni notification préalable, ni indemnité, l’Editeur n’étant tenu à aucune garantie de cet ordre à l’égard de l’Utilisateur.

L’EDITEUR supprimera unilatéralement et, le cas échéant, sans notification préalable supplémentaire, l'accès au Site Web d'un Utilisateur ainsi que son compte utilisateur si celui-ci se rend coupable d'atteintes répétées, c'est à dire s'il a déjà été notifié plus de deux fois pour des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou s'il a eu plus de deux contenus retirés du Site Web pour cette même raison.

4.2.4 Notification d'un contenu illicite

L'utilisateur a la possibilité de demander la vérification d'un contenu publié sur EMMENETONCHIEN.COM s'il contrevient à ses droits. Toute notification doit être effectuée par le formulaire de Contact disponible sur le site en indiquant votre nom et votre adresse email, la localisation exacte du contenu litigieux, les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré en justifiant des faits et des dispositions légales, ainsi qu'un justificatif des droits dont vous vous prévalez le cas échéant. L'utilisateur est informé que les notifications incomplètes ne pourront être considérées comme valides, qu'il est de la discrétion de l’Editeur d'apprécier le caractère manifestement illicite des contenus dénoncés, et que toute notification abusive engage la responsabilité de son auteur et est passible, en application de l'article 6-I-4 de la « Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique », d'un an emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

 

Article 5.  Mise à disposition des Services

5.1 Services du Site et Mise en garde de l’Utilisateur

L’Editeur propose un service de référencement et de recommandation pour les activités de loisirs, les restaurants, les hébergements, les professionnels du monde canin, autorisant la présence d’un chien.

Il est rappelé que les fiches descriptives de Prestataires de services et d’hébergements présentes sur le Site et qui ont été remplies par les prestataires eux-mêmes sont à distinguer des avis émis par l’Editeur et par les Utilisateurs.

Les annonces des prestataires touristiques et canins peuvent être vues sur le site sans avoir à s’y inscrire via les bons plans déposés par la communauté.

L’Utilisateur est informé qu’il doit préalablement à l’organisation de son séjour/déplacement, vérifier les conditions de la prestation et notamment les conditions de disponibilités, directement auprès du Prestataire.

L’Utilisateur doit aussi se plier aux prescriptions du Prestataire et vérifier si son chien correspond à la catégorie de chien admis et si les règles de comportement attendu par le propriétaire et son chien sont celles qu’il est en capacité d’adopter avec son chien lors de sa présence chez le Prestataire.

Certaines prestations publiées sur le Site sont proposées par des partenaires ou des annonceurs. Ces prestations sont régies par les conditions de vente spécifiques du tiers concerné, qui doivent être acceptées avant la commande. En conséquence de ce qui précède, seules les conditions générales de vente des tiers s'appliquent à leurs prestations respectives et non les présentes conditions.

5.2 Accessibilité du Site

L’Editeur s’engage, dans la mesure de ses possibilités techniques, à permettre l’accès des Internautes aux services du Site web de façon continue, sauf en cas de fermeture du Site web dont la décision incombe exclusivement à l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des infrastructures de son Site web et par conséquent de son logiciel spécifique, ainsi que le choix de ses fournisseurs (d’hébergement, d’espace de stockage, etc.), et s’engage à faire le nécessaire pour que ces modifications permettent d’offrir des performances et prestations au moins équivalentes à celles fournies au moment de l’acceptation des présentes Conditions Générales.

En cas de difficultés techniques rencontrées par l’Editeur dans la mise à disposition du Site web à l’Internaute et à l’Utilisateur, l’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour remédier à la (ou les) difficulté(s).

 

Article 6. Limites de responsabilité

6.1 Limites de responsabilité quant à l’accès au Site

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet gênant ou empêchant l’accès et l’utilisation du Site web de l’Editeur.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable notamment : de la transmission ou de la réception de données litigieuses sur Internet et via son site, des conséquences de tout virus ou d’un dysfonctionnement informatique, de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Internaute ou de l’Utilisateur qui utilise le Site web.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de la perte de données quelle qu’elle soit (email, textes, données personnelles, etc.),

L’Editeur ne peut garantir ou assurer que le matériel de l’Internaute ou de l’Utilisateur est compatible avec les services proposés.

L’Editeur ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Internaute ou de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.

En conséquence, l’Internaute ou l’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques, les risques (notamment de détournement de données) et les limites de l’Internet (notamment de performance, délai de réponse et transfert) et reconnaît qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations qu’il communique, échange, importe.

L’EDITEUR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d'interrompre à tout moment un (les) service(s) sur le Site Web. L’Internaute, l’Utilisateur, reconnait et accepte que L’EDITEUR ne soit pas tenu de maintenir le fonctionnement du Site Web, d'une rubrique particulière ou d'un service particulier (que cette indisponibilité soit volontaire ou pas de la part de L’EDITEUR).

6.2 Limites de responsabilité sur le contenu

L’EDITEUR ne pourra en outre se trouver engagé ou tenu pour responsable de faits des Prestataires dont il fait la promotion via son Site Web. En effet ces derniers fournissent à L’EDITEUR un contenu destiné à faire l’objet d’une publicité en ligne et demeurent de ce fait seuls responsables des informations transmises via le Site.

En dépit du soin apporté au traitement des informations, l’Editeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

Lorsqu’un tiers est impliqué dans une transaction sur le Site Web, l’Internaute en est expressément informé. Il appartient alors à l’Internaute d’examiner la politique de confidentialité et autres conditions d'utilisation des services du Tiers avec attention.  

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de s’assurer auprès du Prestataire et sur le Site de la disponibilité du Service proposé par le Partenaire aux dates que l’Utilisateur envisage pour leur exécution.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du service du Prestataire pour une raison légitime (pas de places disponibles, réservation préalable requise par le Prestataire, fermeture de l’entreprise du Prestataire etc.).

La réservation et l'achat de prestations (en particulier des prestations touristiques) se fait via un prestataire tiers choisi par l'utilisateur, la mise en relation ayant été éventuellement faite par l’Editeur. Dans ce cas, l'utilisateur accepte les Conditions Générales d'Utilisation du prestataire tiers et l’Editeur ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire Tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables ou l'exécution du contrat.

6.3 Limites de responsabilité quant aux liens vers des sites extérieurs

Il est en outre reconnu et accepté par l’Internaute ou l’Utilisateur que L’EDITEUR ne pourra être tenu pour responsable du contenu présent sur d'autres sites web que l’Internaute ou l’Utilisateur peut rejoindre via un lien hypertexte ou par un autre accès à partir de Site Web comme les blogs, les commentaires de blog ou les messages des forums disponibles sur le Site Web.

L’internaute ou l’Utilisateur devra s’assurer que l’utilisation des services tiers vers lesquels il est redirigé ne fait pas l’objet d’un paiement quelconque.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que toute mise en ligne par lui d’un lien hypertexte engage sa responsabilité. Il devra par conséquent s’assurer au préalable et de façon certaine qu’il n’enfreint aucun droit (de tiers, ordre public etc.) en permettant ladite redirection.

 

Article 7.  Données Personnelles

L’Editeur collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation du Site et des commandes qui y sont passées, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le numéro CNIL de l’Editeur est le 1925735v0.

Le traitement de ces données lui permet de gérer les demandes des Utilisateurs, d'assurer l'exécution des contrats passés sur le Site, et de mieux connaître les internautes utilisateurs du Site, tout en assurant une meilleure relation commerciale avec eux.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données le concernant, qu'il peut  exercer dans les conditions posées par la loi, par courrier adressé à l'adresse suivante : EMMENE TON CHIEN, 13 rue de la fontaine, 34290 Alignan du Vent

Aucune information concernant l’Utilisateur ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires référencés pour les seuls besoins liés à l’exécution des commandes.

Pour naviguer sur le Site, des " cookies temporaires " ou " cookies session " sont placés sur l'ordinateur de l’internaute, afin de lui permettre de consulter et de réserver le cas échéant via le Site.

Ces cookies sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. L’Editeur utilise également des cookies permanents pour mieux connaître les habitudes de navigation et d'utilisation du Site. Pour les désactiver, l’internaute doit consulter les informations propres à son navigateur permettant de désactiver les cookies.

L’Editeur informe l’internaute que la désactivation des cookies peut avoir pour effet de l’empêcher de consulter le Site ou d’autres sites Internet à l'avenir.

Conformément à cette même loi, les informations à caractère nominatif relatives aux Utilisateurs et aux Internautes pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

Article 8. Propriété Intellectuelle

L’Internaute, l’Utilisateur, n’est pas autorisé à extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Site Web sans l’accord exprès et écrit de l’Editeur, et sauf les cas pour lesquels son compte Utilisateur lui permet de le faire.

En particulier, l’Internaute, l’Utilisateur, ne doit pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque contenu présent sur le Site Web, sans l’accord exprès et écrit de l’Editeur. L’Internaute, l’Utilisateur, ne peut pas non plus créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles des informations et contenus du Site Web.

L’Editeur demeure propriétaire des éléments de propriété intellectuelle présents sur le Site web ou est titulaire de licences permettant leur exploitation.

Par conséquent, l’Internaute, l’Utilisateur, de par son utilisation du Site Web n’acquiert aucun droit sur celui-ci, mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Les marques de l’Editeur, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site Web de l’Editeur, et dans les outils de communication des prestataires de services partenaires de l’Editeur qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de ce dernier. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Editeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Editeur.

 

Article 9.  Nullité d'une Clause des présentes Conditions générales

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

 

Article 10.  Modification des dispositions contenues dans les présentes Conditions générales

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord exprès des parties.

 

Article 11.  Règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les utilisateurs accédant le site depuis l'étranger acceptent sans réserve que toute activité sur ce site les soumet obligatoirement aux lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation de ces conditions est de la compétence exclusive des tribunaux français.